Provigis et Determine créent un connecteur de web-services

Determine - connecteur web-services
PROVIGIS, société leader dans la gestion du devoir de vigilance et la certification de documents légaux, et DETERMINE [NASDAQ: DTRM] éditeur mondial de Solutions Source-to-Pay et Gestion des Contrats en mode SaaS sur le Cloud, mettent à disposition un connecteur de service permettant la remontée automatique des documents légaux et réglementaires certifiés.   Intégré au sein de […]
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La Cour de Cassation précise le devoir de vigilance

cour cassation documents obligatoires
Dans deux arrêts rendus le 11 février, la Cour de Cassation a de nouveau insisté sur la nécessité de produire un Kbis officiel délivré par les greffes des tribunaux de commerce. La conformité du sous-traitant passe nécessairement par la vérification de cet extrait Kbis et des autres documents obligatoires. En effet, lors d’une opération d’un […]
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Signatures et actualité : le devoir de vigilance en 2016

signature devoir de vigilance
De nouvelles entreprises ont choisi la solution Provigis et nous ont confié la gestion de leur devoir de vigilance. Notre plateforme de collecte et de vérification des documents légaux a ainsi séduit les sociétés : Agilent Technologies, Air France, Icade Asset Management, ISS France , Swiss Life, Vinci Airports. L’actualité juridique encourage de plus en plus les entreprises […]
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L’URSSAF lutte contre le travail dissimulé

URSSAF
L’Urssaf donne la priorité à la lutte contre le travail illégal et envisage de renforcer les contrôles quel que soit le domaine d’activité. Les contrôles ne concerneront pas seulement le travail au noir mais également ce que l’on appelle le « salariat déguisé », à savoir une prestation de service ou un contrat en sous-traitance qui se révèle en […]
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Travail dissimulé et solidarité financière

solidarité financière
Pour tout contrat portant sur une prestation de services, un acte commercial, la réalisation d’un travail… le cocontractant doit s’assurer du bon respect du devoir de vigilance de l’autre partie. En effet, pour tout contrat supérieur à 5 000€ HT, la loi considère le cocontractant comme solidaire financièrement en cas de travail dissimulé. En clair, […]
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Travail illégal: la « liste noire » du Ministère du Travail

blacklist liste noire
Mme Myriam El Khomri, Ministre du Travail, autorise la publication de la liste des entreprises condamnées pour travail illégal sur le site du Ministère. Pourront ainsi être cités  personnes physiques (nom, prénoms et date de naissance) ou morales, les représentants légaux s’ils sont condamnés, l’immatriculation de la structure, l’adresse professionnelle ou celle du siège sociale, […]
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Provigis conserve la confiance de Paul Hartmann

hartmann - confiance - contrat
Après 3 années d’utilisation, les Laboratoires Paul HARTMANN renouvellent leur confiance à Provigis suite à une nouvelle consultation du marché. Les atouts retenus sont notamment la «simplicité et l’intuitivité des interfaces », l’historique de Provigis sur le marché, et la gestion des fournisseurs étrangers.
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Le Devoir de Vigilance au Sénat

loi devoir de vigilance
La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres sera à l’ordre du jour de la séance du Sénat du mercredi 21 octobre. Ce texte adopté en première lecture à l’Assemblée revient notamment sur la responsabilité des entreprises vis à vis de leurs sous-traitants et fournisseurs.  
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1 entreprise sur 3 respecte le devoir de vigilance

attestation de vigilance
Selon une étude Atequacy, seuls 36% des fournisseurs déclarent demander systématiquement les attestations de vigilance à leurs fournisseurs. De leur côté, les sous-traitants sont 35% à fournir leurs attestations de moins de 6 mois à la signature d’un contrat. Source: Les Echos
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Directions Achats et devoir de vigilance

lettre des achats - logo
Si les entreprises s’inquiètent du texte de loi voté le 30 mars à l’Assemblée Nationale, la plupart des grandes Directions Achats sont déjà bien avancées dans les démarches liées à la RSE. Pour de nombreuses sociétés, la lutte contre le travail illégal et la traçabilité de leurs fournisseurs est devenue une condition sine qua non de […]
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