Reporting CSRD : qu’est-ce que la double matérialité ?

Reporting extra-financier : qu’est-ce que la double matérialité, concept prôné par la CSRD ?

Le reporting de durabilité des entreprises soumises à la NFRD reste dominé par une vision parfois réductrice et tronquée de l’impact des sujets RSE. Ainsi, les sujets liés à l’Environnement, au Social et à la Gouvernance (ESG) sont hiérarchisés en fonction de leur impact direct sur la performance financière de l’entreprise. Les effets sur la société, les populations locales, l’environnement et, par construction, l’entreprise elle-même sur le long terme sont négligés.

La CSRD, qui vient muscler les exigences en matière de reporting extra-financier pour les grandes entreprises, entend remédier à cette perception en introduisant le concept de double matérialité. Décryptage…

Qu’est-ce que la matérialité ?

Dans le contexte de la gestion et de la prise de décision, la matérialité fait référence à l'importance ou à la pertinence relative d'une information en fonction de son impact potentiel sur les décisions économiques des utilisateurs de l'information financière.

Concrètement, une information sera considérée comme matérielle si son omission ou sa représentation erronée pourrait raisonnablement influencer les décisions que prennent les parties prenantes de l'entreprise, notamment les investisseurs, les créanciers ou les clients, sur la base du reporting qui leur est communiqué.

En règle générale, une information est dite « matérielle » si elle atteint ou dépasse un seuil de signification, par exemple au-delà d’un montant donné.

Dans la pratique, l’évaluation de la matérialité se base sur une comparaison chiffrée ou, lorsque celle-ci n’est pas possible, le jugement professionnel. Elle prendra en compte à la fois la taille (aspect quantitatif) et la nature (aspect qualitatif, comme l’impact sur la réputation) de l'information dans le contexte de l'entreprise.

💡 Exemple concret

Supposons qu'une entreprise réalise une erreur comptable de 5 000 euros dans le contexte de son chiffre d'affaires annuel de 5 millions d'euros. Dans ce cas, l'erreur pourrait être considérée comme non matérielle du point de vue de l'entreprise, car elle est peu susceptible d'affecter la décision d'un investisseur ou d'un créancier. En revanche, si l'erreur concernait 500 000 euros, elle serait probablement jugée matérielle, car elle pèse 10 % du CA et pourrait influencer les décisions des parties prenantes.

La matérialité simple, une vision tronquée de la RSE

La matérialité simple, parfois appelée matérialité financière dans le contexte de la RSE, analyse les sujets ESG sous le prisme de leur impact direct sur la performance financière de l’entreprise.

Cette approche, que l’on peut qualifier de nombriliste, hiérarchise la matérialité des sujets de reporting en fonction de leur impact sur :

• La performance financière directe, à savoir le chiffre d’affaires, le bénéfice, la rentabilité, etc. ;
• La performance financière de manière plus indirecte, en prenant en compte, à une certaine mesure, l’image de marque, la réputation ou encore la notoriété.

Ainsi, en vertu de cette approche, seules les informations ESG susceptibles d’affecter la situation financière ou les perspectives économiques de l’entreprise sont considérées comme matérielles, au détriment de l’impact sur l'environnement et les populations locales qui peut être moins immédiat et/ou difficilement quantifiable.

Par exemple, une augmentation massive des émissions de gaz à effet de serre pourrait ne pas être considérée comme matériellement significative dans un rapport financier si l’on estime qu'elle n'affectera pas directement les comptes financiers d’une multinationale sur le court terme.

Et c’est précisément sur ce raisonnement simpliste, réducteur et unilatéral que la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) entend agir. Entrée en vigueur le 1er janvier 2024, cette directive impose aux grandes entreprises et aux PME cotées en bourse une refonte totale de leur reporting extra-financier. La double matérialité y joue un rôle décisif.

Pour approfondir le sujet de la CSRD, vous pouvez consulter notre dossier « Rapports extra-financiers et DPEF : le point sur les nouvelles obligations réglementaires ».

CSRD : qu’est-ce que la double matérialité ?

La perception de la matérialité fait partie des principales différences entre la CSRD et la NFRD qu’elle remplace. Objectif : rééquilibrer les critères de priorisation de l’information pour que le reporting ESG ne soit plus filtré par le seul paradigme financier.

La CSRD prône donc la double matérialité, qui intègre deux perspectives complémentaires :

• La matérialité financière, qui continue d’analyser les enjeux ESG par leur impact sur la performance financière de l’entreprise (résultats économiques, valorisation de l’entreprise, image de marque) ;
• La matérialité d’impact, qui hiérarchise les sujets ESG en fonction de leur impact sur l’environnement et les populations. Il s'agit désormais d'évaluer comment l’activité de l'entreprise affecte les enjeux ESG à l’échelle de la collectivité, indépendamment de l’effet immédiat sur la performance financière de l'entreprise.

A travers ce concept de matérialité d’impact, la CSRD consacre, par la force de la loi, l’idée que l’entreprise a aussi un rôle social qui côtoie son dessein lucratif. L’entreprise est toujours une entité économique qui cherche à maximiser ses profits, mais pas à n’importe quel prix.

💡 À savoir

La double matérialité est un concept essentiellement européen, porté notamment par l’EFRAG qui a édité les normes ESRS. Aux Etats-Unis, l’ISSB prône la matérialité financière uniquement, jugée comme étant la seule approche viable et crédible pour les entreprises.

CSRD : comment se préparer au reporting basé sur la double matérialité ?

Commencez par consulter les ESRS pour identifier les enjeux ESG qui ont du sens dans le contexte de votre activité. Si vous n’êtes pas familier avec les normes ESRS, lisez notre article.

L’analyse des décideurs gagnerait à être complétée, nuancée et affinée par l’avis des parties prenantes. Cette consultation permet d’anticiper les controverses, les bad buzz potentiels, mais aussi d’identifier des sujets ESG qui ont un ancrage dans la réalité du terrain.

Appliquez par la suite la grille d’analyse de l'EFRAG (téléchargeable ici) pour évaluer la double matérialité de chaque enjeu RSE. Il s’agit d’évaluer la qualité, le type, la gravité et la probabilité de l'impact, tout en analysant les risques et les opportunités sur le court, moyen et long terme. Utilisez un système de notation pour mesurer l'intensité de chaque critère et déterminez le seuil de matérialité pour chaque enjeu.

Il reste à noter que l’EFRAG n'impose pas de format spécifique pour présenter l'analyse de double matérialité. Les entreprises peuvent donc opter pour du texte, des illustrations graphiques, des tableaux ou une matrice.

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