SEVESO : Gérer les risques industriels à la lumière de la politique de QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement)
Le 10 Juillet 1976, un événement dramatique dans la région de Seveso en Italie marquait définitivement l’histoire du secteur industriel.
L’explosion d’une cuve chimique de 2000 Litres provoquait un nuage toxique de trichlorophénol, substance très toxique. Les dégâts liés à cet accident furent multiples puisque des dioxines toxiques contaminèrent les hommes et les animaux.
Depuis cet accident, les risques industriels font l’objet d’une réglementation nommée directive SEVESO. Cette directive incite les États européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs et permet d’identifier les sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs pour renforcer la sécurité.
Le risque industriel majeur désigne un événement accidentel survenant sur un site industriel ayant généré des conséquences graves pour l’environnement ainsi que pour la population vivant à proximité.
Nous verrons dans cet article ce que prévoit la réglementation SEVESO et comment les entreprises concernées peuvent s’y adapter grâce à une politique de Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement (QHSE).
Qu’est-ce que la directive SEVESO ?
La directive SEVESO vise à catégoriser les établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses présente sur leur site. En fonction du niveau de dangerosité, la directive associe des mesures de sécurité et des procédures obligatoires à mettre en œuvre.
La directive SEVESO distingue deux catégories d’établissements :
- Les établissements à seuil haut ;
- Les établissements à seuil bas.
La directive SEVESO complète la réglementation ICPE (Installations classées protection de l’environnement ; articles L511-1 et suivants du Code de l’environnement) qui classe les entreprises en fonction des substances chimiques utilisées et stockées ainsi que des activités pouvant avoir un impact sur la santé, la sécurité, la salubrité publique, les infrastructures et l’environnement.
L’évolution de la directive SEVESO
Depuis 1982, la directive a été révisée plusieurs fois afin de tenir compte des évolutions du secteur industriel.
Aussi, entre 2012 et 2015, la directive a imposé de nouvelles obligations aux états européens afin de prévenir et d’améliorer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux (directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive SEVESO 3).
Concrètement, la directive SEVESO 3, vise à identifier facilement le statut SEVESO des établissements pour déclarer à l’administration le résultat du recensement des substances et mélanges dangereux.
Les principaux objectifs de SEVESO 3
La directive SEVESO 3 vise plusieurs objectifs nouveaux :
- L’alignement sur le système de classification des substances dangereuses du règlement CLP (règlement n°1272/2008 du Parlement européen)
Le règlement CLP concerne la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques et des mélanges. La directive SEVESO 3 qui fixe la liste des substances toxiques/chimiques s’aligne sur le règlement CLP depuis 2015.
- Le renforcement de l’accès du public aux informations de sécurité
L’autre axe majeur de la directive concerne l’accès du public aux informations en matière de sécurité.
Ainsi, la directive donne une place centrale à l’opinion citoyenne en s’alignant sur les exigences de la Convention d’Aarhus (accord international de 1998, signée par 39 Etats) qui instaure une démocratie environnementale. Selon cette convention, l’accès à la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement est fondamental.
Les citoyens doivent avoir un accès libre aux informations relatives aux installations SEVESO situées à proximité de leur domicile ainsi qu’aux programmes de prévention des accidents et aux mesures d’urgence. Les citoyens bénéficient par ailleurs d’un droit d’action en justice dans le cas d’installation de nouveaux sites SEVESO à proximité de leur domicile.
- Le renforcement des politiques de préventions et d’informations des populations (salariés, riverains, personnel d’entreprises voisines etc)
La directive renforce la politique de prévention des accidents majeurs. Elle instaure par ailleurs de nouvelles obligations d’information pour les citoyens en cas d’accidents majeurs.
- L’encadrement des autorités compétentes
La directive instaure l’obligation de plans d’inspection établis par les autorités compétentes.
- L’adaptation aux évolutions technologiques
La directive permet enfin d’adapter les mesures de sécurité aux évolutions technologiques.
Cas concrets de la mise en place d’obligations réglementaires selon les seuils des établissements
Lorsqu’un site est classé SEVESO, le ou les responsables du site doivent obligatoirement appliquer la réglementation de la directive selon leur niveau de seuil.
A titre d’exemple, un établissement SEVESO classé seuil haut doit obligatoirement mettre en place un rapport de sécurité. Un établissement classé seuil bas n’est pas soumis à cette obligation.
De même, un établissement seuil haut doit obligatoirement prévoir un document de plan d’urgence externe contrairement à un établissement seuil bas.
Toutefois, d’autres obligations s’imposent aux deux catégories d’établissements indépendamment de leur seuil à savoir :
- La rédaction et mise en œuvre d’une Politique de Prévention des Accidents Majeurs au sein de l’entreprise (PPAM)
- La réalisation d’une notification auprès des autorités
- La mise en œuvre d’un Système efficace de Gestion de la Sécurité (SGS)
- La rédaction d’un plan d’urgence interne
- L’information préventive à la population par les autorités.
La place de la politique QHSE (qualité, hygiène, sécurité, environnement) dans la gestion des risques industriels.
Selon l’inventaire 2020 du Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) des incidents et accidents technologiques, le nombre d’accidents dans les établissements “hors SEVESO ” ont augmenté contrairement aux établissements SEVESO.
Le Barpi a ainsi recensé 1 098 accidents/incidents dans les installations classées (ICPE) en 2019, parmi lesquels 823 étaient des établissements “ hors SEVESO ” contre 275 établissements SEVESO.
Le nombre d’accidents du secteur “ hors SEVESO ”, était en hausse de 12 % par rapport à 2018 dont le secteur déchets-eaux usées représentait 21 % des accidents entre 2014 et 2019.
Enfin, les incendies sont les accidents les plus courants et représentent 59 %. D’autres chiffres révèlent l’impact néfaste sur l’environnement de certains secteurs “ hors SEVESO ” puisque le rejet de matières est estimé à 41% en 2019 et les cas d’explosion avoisinent les 4%.
Face à ces chiffres, les entreprises concernées mettent leur politique Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement (QHSE) au cœur de la prévention des risques industriels.
Rappelons que la QHSE désigne une démarche de prévention des risques professionnels existants dans l’entreprise et du respect des normes qualité, hygiène, sécurité et environnement.
La démarche QHSE est une démarche désormais incontournable pour beaucoup d’entreprises en particulier celles qui s’engagent dans une politique RSE (Responsabilité sociale des entreprises).
Les entreprises du secteur industriel dont les sites sont classés SEVESO sont particulièrement attentives à la mise en place de leur politique QHSE car elle impacte directement la satisfaction clients ainsi que celle des partenaires commerciaux engagés dans une démarche RSE. Elles mettent en place des plans de prévention tenant compte de leur seuil et des obligations énoncées par la directive SEVESO.
La conformité aux normes applicables en matière d’hygiène, la prévention en matière de santé et de sécurité des salariés (maladies professionnelles et accidents professionnels) ainsi que la maîtrise des impacts environnementaux sont des axes d’actions majeurs des établissements SEVESO.
Textes de référence :
- Articles L511-1 et suivants du Code de l’environnement
- Règlement CLP n°1272/2008 du Parlement européen
- Directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive SEVESO 3
J’ai à cœur d’accompagner les entreprises dans le succès d’un écosystème de compétences externes, en garantissant le respect réglementaire qui nous est tous imposé. Je m’engage donc à participer à des manifestations (Open Talents Lab, Club des Acheteurs, Customer Lab) qui nous permettrons de construire en co-développement les bonnes pratiques de demain. Un de nos objectifs chez Freelance.com ? Conduire et mener à bien le succès de la relation entreprises/ fournisseurs sous forme d’unité. J’ai l’habitude de dire que votre salarié d’aujourd’hui, sera votre indépendant/prestataire de demain 👍. D’un point de vue opérationnel, je maintiens un contact régulier avec nos clients (Direction Achats, RH et juridique) par une veille juridique permanente sur le concept d’entreprise étendue et ses défis.
