BlogConformitéESN : recrudescence des contrôles fiscaux face au recours à la sous-traitance étrangère

ESN : recrudescence des contrôles fiscaux face au recours à la sous-traitance étrangère

Les ESN françaises (ex-SSII) poursuivent leurs performances solides et s’offrent des taux de croissance intéressants dans une conjoncture pourtant incertaine. Si tous les signaux semblent au vert, nous assistons à une recrudescence des contrôles fiscaux sur ces entreprises, notamment à cause du recours aux sous-traitants étrangers dans des conditions parfois opaques. Décryptage…

Le marché des ESN poursuit ses performances solides, mais…

En France, le secteur des Entreprises de Services du Numérique (ESN) a connu une croissance supérieure à celle qui avait été anticipée en 2022, et il restera dynamique en 2023. C’est en tout cas la conclusion de l’étude semestrielle signée Numeum, qui chiffre le taux de croissance à 7,5 % sur l’année écoulée, avec un marché désormais valorisé à 60,9 milliards d’euros. Cinq grands leviers de croissance ont été relevés : le Cloud (+24,5 %), la transformation digitale (+10,2 %), l’IoT (+19,1 %), la cybersécurité (+11,3 %) et le Big Data (+22,1 %).

Pour répondre à une demande qui ne faiblit pas, les ESN multiplient les campagnes de recrutement, avec près de 40 000 créations nettes d’emplois salariés en 2022… « un record absolu » selon Godefroy de Bentzmann, co-président de Numeum.

Cet engouement pour le travail salarié intervient dans un contexte où les ESN sont parfois critiquées pour leur recours massif aux sous-traitants, notamment étrangers… une pratique qui attire d’ailleurs l’attention de l’administration fiscale. Cette dernière a en effet multiplié les contrôles fiscaux sur les ESN françaises et procède parfois à des redressements conséquents sur la base de l’article 182-B du Code Général des Impôts, menaçant ainsi la compétitivité, voire la pérennité de ces structures qui ont pourtant le vent en poupe.

Quelles sont les obligations légales des esn concernant les tiers sous-traitants ?

Le business model des ESN consiste à dépêcher des experts auprès de leurs clients pour exécuter une activité de conseil ou de services informatiques dans le cadre d’une démarche d’externalisation. Si certaines ESN optent préférentiellement pour la configuration salariale, d’autres s’orientent vers les indépendants pour plusieurs raisons :

  • Compléter leur expertise technique sur des sujets pointus et/ou des compétences indisponibles en interne ou sur le marché du travail ;
  • Répondre à des besoins ponctuels et gagner en agilité dans un secteur très dynamique ;
  • Réduire le coût de revient pour gagner en compétitivité et en rentabilité ;
  • Certaines ESN peuvent opter pour des sous-traitants étrangers pour accéder à des marchés internationaux.

« Si les ingénieurs indépendants envoyés en mission chez un client de la SSII ont une activité officielle déclarée en France, aucune difficulté particulière ne se présente », explique Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste, dans un papier paru sur Village Justice. « La SSII a une obligation de vigilance classique en tant que donneur d’ordre et doit tous les six mois réunir l’attestation URSSAF, le Kbis et la copie de la carte d’identité du sous-traitant ».

Les obligations légales sont logiquement plus strictes dans le cas d’un sous-traitant étranger, dans la mesure où l’administration fiscale s’emploie à vérifier la réalité économique (au sens large) des sociétés étrangères qui facturent ces prestations de sous-traitance :

  • La société étrangère à laquelle l’ESN française a sous-traité une mission possède-t-elle une « réelle substance » ?
  • Qui est le signataire de ses comptes bancaires ?
  • Qui effectue la prestation, et quelle est la nature de la relation entre l’ESN et le sous-traitant ?
  • L’entreprise étrangère est-elle « dûment » imposée dans son pays de résidence ?
  • L’administration fiscale peut activer l’Assistance Administrative Internationale (AAI) pour éclairer son investigation.

Dans certains cas, l’ESN française place, chez un client français, un ingénieur résidant en France mais salarié d’une entreprise étrangère. Ici, l’ESN fait preuve d’un défaut de vigilance, dans la mesure où la société « étrangère » est en réalité une entreprise française occulte. « Le donneur d’ordre risque 6 ans de prescription, des redressements de toute la TVA, de toute la charge déduite, des pénalités très élevées […] et une amende pour facture dite de complaisance », explique Maître Frédéric Naïm.

Pourquoi les ESN doivent-elles veiller à la conformité des sous-traitants ?

Le défaut de vigilance sur la conformité des sous-traitants fait courir aux ESN des risques financiers évidents. Au-delà des redressements et des pénalités, l’administration fiscale peut appliquer une amende chiffrée à 50 % du montant de la facturation. Mais le risque fiscal n’est pas le seul à peser sur les ESN :

  • Image de marque : les ESN qui collaborent avec des sous-traitants non conformes s’exposent à une dégradation de leur réputation et de leur crédibilité ;
  • Marque employeur : dans un secteur d’activité où la « guerre des talents » est particulièrement intense, les ESN qui négligent la conformité de leurs sous-traitants peuvent avoir du mal à attirer et à fidéliser les meilleurs talents ;
  • RSE : en tant qu’acteur majeur de la transformation digitale, l’ESN a un rôle à jouer dans la promotion des pratiques éthiques et vertueuses, notamment en luttant contre la précarité et en favorisant un environnement de travail équitable, respectueux des droits humains et de l’environnement.

Comment les ESN peuvent-elles se préparer au contrôle comptable ?

Pour être en mesure de prouver la conformité des tiers français et étrangers avec lesquels elles collaborent, les ESN doivent déployer un certain nombre de mesures de bon sens :

  • Réaliser des audits réguliers et rigoureux pour identifier et corriger les problèmes de conformité avant qu’ils ne deviennent graves ou irréversibles ;
  • Conserver les preuves relatives à la réalisation et à la nature de chaque prestation, avec des détails sur son contenu (factures, contrats, rapports d’activité, documents de suivi de projet, etc.) ;
  • Vérifier la consistance réelle des tiers (enregistrement auprès des autorités fiscales et administratives, situation fiscale, etc.).

En tant que Tiers de Collecte Probatoire (TCP), Provigis mobilise son expertise pour accompagner les ESN françaises et leur simplifier l’audit des tiers. Nous collectons, vérifions, authentifions et stockons les documents (6 ans pour les documents spécifiques, 10 ans pour les documents réglementaires) et instruisons des pistes d’audit à valeur probante pour prouver la conformité des tiers des ESN.

Votre secteur d’activité est passionnant, dynamique et concurrentiel. C’est pourquoi nous vous alimentons en statistiques et reportings clairs et concis pour vous aider à piloter la conformité de vos tiers. Vous pourrez ainsi vous concentrer sur votre cœur de métier et évoluer en toute sérénité.

Rémi Lentheric

Au cœur des enjeux métiers des Directions Achats, notamment par l’animation du Club des Acheteurs (réseau CNA), j’accompagne les grandes entreprises et les PME dans l’utilisation de Provigis depuis plus de 10 ans en garantissant leurs processus de conformité fournisseurs. Notre service numérique Provigis s’inscrit en effet pleinement dans les démarches de digitalisation des Achats Responsables pour la prévention des risques et la pérennité des relations clients-fournisseurs. Je me tiens en permanence à l’écoute des clients, du marché et des organismes de référence dans le cadre d’une veille continue sur un contexte règlementaire en pleine mouvance.

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