La commande publique bascule dans l’ère du 3.0

25

OCT 2018

Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation de marchés publics dont la valeur du besoin est estimée égale ou supérieure à 25 000 euros HT doivent obligatoirement être passés sous forme dématérialisée. Membre de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) et partenaire d’Afnor Certification, Provigis est parfaitement adapté pour accompagner les acteurs publics dans cette démarche, en toute sécurité.
Depuis le 1er octobre 2018, la commande publique a basculé dans l’ère du 3.0. La dématérialisation s’impose désormais à toutes les étapes de la passation des marchés publics dont la valeur du besoin dépasse les 25 000 euros HT (hors marchés de la défense et de la sécurité notamment). Les offres papier laissent donc la place à des échanges 100% numériques entre le soumissionnaire et le pouvoir adjudicateur, cela tout au long de la procédure. Une (r)évolution qui généralise au passage l’usage de la signature électronique et l’obligation, pour l’acheteur, d’accepter le e-Dume (Document unique de marché européen) et de publier les données essentielles des marchés publics. Pour les opérateurs économiques, c’est la garantie d’une sécurité totale des procédures (aucune possibilité de fraude : tout sera enregistré, horodaté…) et d’un gain de temps qui leur permettra de peaufiner leur offre.
Accompagner, faciliter…
Plusieurs acteurs publics utilisent déjà la solution Provigis qui leur permet de simplifier la passation et l’exécution de leurs marchés. A la clé : le suivi des attestations (dès l’attribution du marché puis tous les 6 mois), la dématérialisation du contrôle d’authenticité des attestations obligatoires des titulaires de marchés (acceptation de documents scannés même de faible qualité), la prémunition des risques liés aux éventuelles interdictions de soumissionner des opérateurs économiques ou encore la garantie du respect par le candidat de toutes les conditions de participation.

« En permettant aux pouvoirs adjudicateurs de gérer l’intégralité des attestations fournisseurs depuis notre plateforme, Provigis s’inscrit pleinement dans cette nouvelle démarche de dématérialisation des étapes clés d’une passation de marché, explique Rémi Lenthéric, directeur de Provigis. Lorsqu’une entreprise répond à un marché public de manière dématérialisée, il est cohérent aujourd’hui que le donneur d’ordres puisse également contrôler sa conformité de manière dématérialisée. »

… et délivrer un certificat de conformité
Présent dans le catalogue multi-éditeurs de l’UGAP, Membre de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) et partenaire d’Afnor Certification, Provigis va jusqu’à la délivrance d’un certificat de conformité fournisseur engageant ainsi sa responsabilité.
Nous souhaitions pouvoir gérer au mieux la récurrence des mises à jour de documents, un travail long et fastidieux qui était réalisé par nos acheteurs tous les six mois. Au-delà de cela, l’outil Provigis nous offre également la sécurisation juridique indispensable pour un acteur public tel que le nôtre qui passe plus de 500 marchés chaque année. Par ailleurs, Provigis relance automatiquement les fournisseurs qui ne sont pas à jour. Ces derniers peuvent accéder à la plateforme quand ils le souhaitent et gratuitement, cette démarche ne devant pas constituer une contrainte financière pour eux. Youri Cignetti

Responsable achats spécialisés, Caisse des dépôts

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