COMMENT SE CONFORMER
FACE A LA LOI SAPIN 2 ?

29

JAN 2020

De plus en plus de dispositifs sont étudiés par les entreprises afin de concrétiser efficacement le suivi de conformité des tiers conformément à la loi sapin II, entrée en vigueur à l’été 2017.

Qu’est-ce que la loi Sapin 2 ?  

L’article 1er de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Loi Sapin 2 est une loi visant la transparence et la lutte contre la corruption. Cette mission est confiée à l’Agence française anticorruption (AFA) pour prévenir les entreprises qui y sont confrontées et de détecter les atteintes à la probité.

Provigis s’engage dans le cadre de la loi Sapin 2

Provigis a été invité à participer à la table ronde sur la prévention de la corruption, avec la loi Sapin 2 et sa déclinaison en cascade sur les partenaires et fournisseurs de rang 1 et au-delà, qui s’est tenue à l’occasion du 20e comité de pilotage de la charte et du label RFAR de la Médiation des entreprises le 13 janvier 2020.

Aux côtés du sous-directeur de l’AFA et de Chief Compliance Officers de grands groupes (Safran, Crédit Agricole) et de Direction achats, Rémi Lenthéric, directeur de Provigis a pu partager le retour d’expérience de la plateforme Provigis éditée par le groupe Freelance.com en matière de digitalisation et de la collecte des données afin de mettre en conformité les entreprises concernées.

Les données déclarées et preuves fournies par les tiers sont vérifiées dans le cadre d’une démarche mutualisée qui constitue un gain de temps significatif tant pour les tiers sollicités que pour le demandeur.

Les donneurs d’ordres ayant un nombre très important de prestataires TPE/PME doivent les embarquer dans une approche éthique. C’est pourquoi il faut parvenir à les mobiliser avec succès autour de l’ anti-corruption et le devoir de Vigilance tout en allégeant leur charge administrative. La cartographie des risques par secteur d’activité et la mutualisation des sondages de mise à jour sont des axes qui simplifient la vie des PME. Cette approche s’inscrit parfaitement dans l’esprit de la norme ISO 20400 sur les Achats Responsables portée par le label RFAR.

 
Pour aller plus loin
L’OBLIGATION DE VIGILANCE

Respectez-vous la réglementation en vigueur vis-à-vis de la gestion de vos fournisseurs ?

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