Je suis une grande entreprise

En tant que Grande Entreprise, votre organisation est exposée à une responsabilité solidaire accrue au regard des règlementations françaises et Européennes en lien avec la conformité de vos fournisseurs et sous-traitants (Devoir de Vigilance, Sapin II, RGPD, RSE…).

Au-delà du respect de critères et standards reconnus de gestion du risque, l’enjeu est d’obtenir l’engagement de résultat d’un tiers de confiance et de digitaliser le processus continu de contrôle de conformité de vos fournisseurs dans une démarche KYS (Know Your Suppliers) à l’intérieur de vos référentiels S.I. Achats.

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L’automatisation du contrôle légal et réglementaire des tiers est à mettre en œuvre selon votre cartographie des risques en tenant compte notamment de multiples critères :

  • Lutte contre le travail dissimulé
  • Devoir de Vigilance
  • Code de conduite, RSE
  • Loi Sapin II
  • Risque assuranciel
  • Risque HSE / QHSE
  • Qualifications professionnelles
  • Coordonnées bancaires/IBAN
  • RGPD
  • Autre

La démarche KYS s’intègre dans les pratiques de référencement Achats et RSE dès la création fournisseurs et se concrétise par des pistes d’audit fiables, traçables et auditables en cas de contrôle par les autorités compétentes.

Focus Loi Sapin II

Entrée en vigueur le 1er juin 2017, la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II » a imposé de nouvelles obligations aux entreprises de plus de 500 salariés et réalisant plus de 100 M€ de chiffre d’affaires.

« L’élaboration d’un code de conduite, la mise en place d’un dispositif d’alerte interne et la mise en place d’un régime disciplinaire sont perçues comme les mesures les plus simples à mettre en oeuvre, et de facto, sont les plus avancées dans leur déploiement. A contrario, l’établissement d’une cartographie des risques et la mise en place des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires, sont perçues comme les mesures les plus difficiles à déployer. » Extrait de l’étude KPMG de septembre 2020.

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