« Les patrons de la vertu : de la responsabilité sociale des entreprises au devoir de Vigilance »

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AVRIL 2020

En tant que pionnier dans l’accompagnement des donneurs d’ordres dans le suivi de la conformité de leurs fournisseurs et sous-traitants, Provigis est en veille permanente sur les recherches et ouvrages relatifs au devoir de Vigilance.

Que nous apprend l’ouvrage de Pauline Barraud de Lagerie ?

L’ouvrage « Les patrons de la vertu : de la responsabilité sociale des entreprises au devoir de Vigilance » de Pauline Barraud de Lagerie, Maître de conférence à l’IRISSO paru en Avril 2019 met en avant l’importance de la construction de la responsabilité des entreprises occidentales quant au respect des droits fondamentaux des travailleurs chez leurs fournisseurs :

 « La promulgation de la loi sur le devoir de vigilance, le 27 mars 2017, a marqué un tournant majeur dans la définition de la responsabilité des entreprises. Faisant suite au drame du Rana Plaza – l’effondrement d’une usine bangladaise en 2013 – et à l’indignation suscitée par l’impunité des entreprises donneuses d’ordre après le décès de 1 138 ouvriers textiles, cette loi française oblige désormais les grandes sociétés à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et l’environnement dans leur chaîne d’approvisionnement. »

L’importance de la responsabilité des donneurs d’ordre dans le cadre du devoir de vigilance

Cet ouvrage retrace de manière très factuelle et pertinente les conséquences pour les donneurs d’ordres du défaut d’évaluation des risques sociaux de leurs fournisseurs. Il regorge de nombreux cas concrets allant de 1990 à nos jours sur la responsabilité solidaire des donneurs d’ordres vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants notamment dans les secteurs de l’habillement, la distribution et ou encore les jouets.

 Une documentation bibliographique très riche incluant une description des modèles d’évaluation et la réalité des pratiques d’audit fournisseurs nous entraîne dans ce qui a conduit en 2017 à la mise en œuvre de règles strictes visant à rendre plus vertueux la gestion de la « qualité sociale » des chaînes d’approvisionement. 

 Ainsi, le « marché de la vertu » basé sur des référentiels normatifs RSE permet désormais la reconnaissance de bonnes pratiques « Achats Responsables » et les labels qui en découlent, sont de plus en plus de sésames utilisés par les entreprises pour se différencier par une création de valeur partagée dans les éco-systèmes de tous secteurs d’activités.

 « La révolution opérée par la loi sur le devoir de vigilance (2017) n’est pas tant d’avoir établi une responsabilité des donneurs d’ordre, qui existait déjà sous d’autres formes, que d’en avoir fait une obligation légale. C’est ce que montre cet ouvrage en décrivant comment, depuis les années 1990, des mouvements militants ont d’abord poussé les entreprises à prendre des engagements volontaires pour améliorer les conditions de travail chez leurs fournisseurs, avant de remettre en question ces démarches d’autorégulation. En retraçant ainsi les origines de la loi sur le devoir de vigilance, l’ouvrage invite aussi à en interroger les promesses et à en suivre le devenir ».

Pauline Barraud De Lagerie est maîtresse de conférences en sociologie à l’université Paris-Dauphine, chercheuse à l’IRISSO. Cet ouvrage est tiré de sa thèse de doctorat, réalisée au CSO (Sciences-po/CNRS) et qui a reçu le prix Richelieu de la Chancellerie des universités de Paris.

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