Mentions légales

Mis à jour le Thursday, July 21, 2022
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Informations légales et traitement des cookies

Le site web www.provigis.com est la propriété de PROVIGIS, une société par actions simplifiées, au capital de 700.000 euros, dont le siège social se situe au 4 boulevard Diderot, Paris 75012, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 431 960 251, représentée par Monsieur Sylvestre Blavet PDG de Freelance.com Présidente.

La plateforme Provigis https://app.provigis.com/ est hébergée auprès de la société ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904, Représentée par Cyril Poidatz et Arnaud Brindejonc de Bermingham. Contact : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08.

Propriété intellectuelle et droits voisins

Le site Provigis et tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (logo, textes, présentations, marques, dessins et modèles, etc.) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits.

En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l’article L.122-5 . 2° du code de la propriété intellectuelle. Toutes les marques citées dans ce site sont des marques déposées.

Données personnelles

Le présent site garantit le respect des dispositions légales régissant les données à caractère personnel (RGPD) dans les conditions et termes des Conditions Générales d’Utilisation de PROVIGIS.

L’ensemble de ce site est soumis à la réglementation française et communautaire. Les informations qui figurent sur ce site n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Provigis qui reste libre, à tout moment, d’enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu et des présentations des pages de son site.

Les informations contenues dans ce site font l’objet de la plus grande attention mais, malgré les précautions prises, elles peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Provigis peut également, à tout moment, apporter sans préavis des modifications aux contenus et aux fonctionnalités du site et/ou supprimer des autorisations d’accès aux utilisateurs qui ne respectent pas la déontologie du site.

Informatique et libertés

1.Champ d’application

Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment le règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018.

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de PROVIGIS, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

2. Délégué à la protection des données

PROVIGIS a désigné un délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont les suivantes : Georges Cherfan (gcherfan@freelance.com).

3. Quand traitons-nous des données

1. Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de :

  • la création de votre compte sur le site,
  • le dépôt de documents conformément à l’objet de PROVIGIS,
  • l’accès à toute partie du site nécessitant une authentification,
  • l’utilisation de tout service du site nécessitant une authentification.

2. Les données sont collectées directement auprès de vous ou auprès d’un tiers, à votre demande et lors de l’utilisation du site internet de PROVIGIS.

4. Catégories de données collectées et traitées

1. Dans le cadre de l’utilisation du site internet et des services associés, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés.

2. Principalement les données collectées correspondant aux catégories suivantes :

  • données relatives à l’identité (nom, prénom, adresse, adresse mail, etc),
  • le cas échéant les données relatives aux moyens de paiement,
  • données relatives au suivi de la relation commerciale,
  • données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc.)

3. Les données obligatoires sont celle qui sont transmises par vous pour l’exécution des prestations. En leur absence, la prestation liée à cette collecte est impossible à fournir.

5. Les finalités des traitements des données collectées

1.Selon les cas, PROVIGIS traite vos données en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :

  • la gestion et le suivi de la création de compte et de la relation avec les clients de manière générale,
  • la gestion et le suivi des documents légaux et autres documents,
  • la gestion des comptes clients,
  • la mesure de la qualité et de la satisfaction,
  • Analyses / Etudes / Rapports liés à l’activité de PROVIGIS

6. Les fondements juridiques de nos traitements

1.Les données ainsi collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de PROVIGIS, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires.

2. Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

  • votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli par l’acceptation des Conditions Générale d’Utilisation du site PROVIGIS ;
  • l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
  • l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
  • nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

7. A qui sont-elles transmises ? / Qui sont les destinataires de vos données ?

1.Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement ou sous-traitant du traitement selon les cas de figures.

2. Les données traitées sont destinées selon les cas aux personnes suivantes :

  • notre service client,
  • éventuels sous-traitants et partenaires contractuels et commerciaux.

3. Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

4. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

8. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

1.PROVIGIS conserve vos données pour une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles vos données ont été collectées.

2. Les données collectées sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles et sont supprimées à la terminaison des relations contractuelles, à l’exception des données permettant d’établir la preuve des relations contractuelles et qui sont conservées jusqu’à la fin des délais de prescription en vigueur.

Quels sont vos droits ?

1. Conformément aux dispositions du règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, , vous disposez :
*   d’un droit à l’information :   

2.  Vous reconnaissez que la présente notice légale vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.   

3.  En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

*   la durée de conservation de vos données personnelles ;

*   l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.   

4.  Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

*   d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification :   

5.  Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer auprès de PROVIGIS à l’adresse suivante : contact@provigis.com 

6.  A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

*   les finalités du traitement ;

*   les catégories de données personnelles concernées ;

*   les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;

*   lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

*   l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;

*   le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

*   des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;

*   l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.   

7.  Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

*   d’un droit à l’effacement des données vous concernant ;   

8.  Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

*   les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

*   vous retirez le consentement préalablement donné ;

*   vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;

*   le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;

*   vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.   

9.  Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

*   d’un droit à la limitation des traitements de données :   

9.1  Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

*   d’un droit d’opposition aux traitements de données :   

9.2  Vous disposez également d’un droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière et d’un droit d’opposition à tout moment lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale.

*   d’un droit à la portabilité de vos données :   

.  Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

*   uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;

*   les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;

*   les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.   

9.3  Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.   

9.4  Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par PROVIGIS.

*   d’un droit de retirer votre consentement :   

9.5  Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

*   d’un droit d’introduire un recours :   

9.6  Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

*   d’un droit de définir des directives post-mortem   

9.7  Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

10.Comment exercer vos droits ?

10.1. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à l’adresse mél suivante : contact@provigis.com ou à l’adresse postale suivante : 4 boulevard Diderot, Paris 75012 – France

10.2. Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée et y joindre la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

10.3. Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, PROVIGIS doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

10.4. Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.

10.5. Concernant le droit d’information, PROVIGIS n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication.

10.6. PROVIGIS vous informera s’il ne peut donner suite à vos demandes.

10.7. PROVIGIS tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi.

II- POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site PROVIGIS, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES COOKIES PRÉSENTS SUR LE SITE PROVIGIS

PROVIGIS pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc) afin de vous garantir une navigation fluide, adaptée et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque PROVIGIS a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

B. CONFIGURATION DE VOS PRÉFÉRENCES SUR LES COOKIES

Vous pouvez accepter, refuser le dépôt de cookies ou le paramétrer à tout moment.

Lors de votre première connexion sur le site PROVIGIS, une bannière présentant des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît sur votre écran. Une bannière vous indiquera la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans le sens de l’article 82 de la loi informatique et liberté, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par PROVIGIS.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (notamment Twitter, Google Adwords, Linkedin) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de YouTube, Twitter et LinkedIn).

b.1 Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de PROVIGIS. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

o Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

b.2 Les cookies publicitaires permettent de mesurer les performances des éventuelles campagnes de communication menées par PROVIGIS (les contenus/pages que vous avez visités, la durée de votre visite…). Ces cookies permettent dans certains cas de vous proposer des publicités et contenus spécifiques liés à vos visites précédentes (retargeting). PROVIGIS utilise par exemple les plateformes publicitaires suivantes :

o LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

o Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#

o YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

o Google Adwords, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant (paragraphe publicités) : https://policies.google.com/technologies/types?hl=fr

b.3 Les cookies de partage des réseaux sociaux ou publicitaires sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de PROVIGIS, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Trois types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de PROVIGIS :

o LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

o Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#

b.4 Les cookies de solutions de marketing automation telles que Hubspot. Sous réserve de votre consentement, ces cookies permettent de vous envoyer des emailings commerciaux qui font notamment suite à une demande de votre part concernant le téléchargement d’un document sur le site PROVIGIS tels que livre blanc, guide…  

Hubspot permet notamment de personnaliser la démarche marketing et commerciale de PROVIGIS en fonction de vos données.

La politique de confidentialité de Hubspot est disponible à l’adresse suivante : https://legal.hubspot.com/fr/privacy-policy

C. VOUS DISPOSEZ DE DIVERS OUTILS DE PARAMETRAGE DES COOKIES

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site. Le cas échéant, PROVIGIS décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramètres n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

D. LE PARAMÉTRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR INTERNET

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

  • de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet,
  • de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.

PROVIGIS attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que, lorsqu’il accepte ou s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de consentement ou de refus est installé sur son équipement terminal. Si l’utilisateur supprime ce cookie de consentement ou de refus, il ne pourra plus être identifié comme ayant accepté ou refusé l’utilisation de cookies. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur l’équipent terminal de l’utilisateur.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

E. DISPOSITIONS DIVERSES

Liens

  1. Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.
  2. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
  3. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de PROVIGIS.
  4. PROVIGIS se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur sa plateforme donnant accès à des pages web autres que celles de sa plateforme.
  5. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à PROVIGIS.
  6. PROVIGIS ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

Modification notice légale

  1. PROVIGIS se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
  2. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Durée de conservation 

  1. la durée de vie des cookies est limitée à 13 mois, durée permettant une comparaison pertinente des audiences dans le temps ;
  2. les informations collectées par l’intermédiaire des cookies est conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois ;
  3. les durées de vie et de conservation ci-dessus mentionnées fassent l’objet d’un réexamen périodique afin d’être limitées au strict nécessaire.

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais de notre formulaire.

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