Les sociétés doivent accéder facilement et rapidement aux documents et aux données qualifiées de leurs fournisseurs. Ces données à forte valeur ajoutée permettent d’identifier des bénéfices métiers (QHSE, RSE, sécurité, etc.) et d’avoir une meilleure connaissance des fournisseurs selon une cartographie des risques.

Découvrez ci-dessous la liste (non-exhaustive) des documents accessibles sur Provigis.

Les Documents de l’Obligation de Vigilance

L’obligation de vigilance impose à tous les donneurs d’ordres de collecter et procéder à la vérification de l’authenticité des documents suivants :

  • Attestations d’immatriculation répondant aux exigences de la législation issues d’un registre officiel (Info greffe, INSEE, INPI, DILA).
  • Attestations de Vigilance ACOSS (URSSAF, SSI, MSA, etc.)
  • Liste nominative des travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (Art. D 8254 du code du travail)

Les documents « Financiers »

  • Attestation de régularité fiscale
  • Bilan financier
  • Liasse fiscale
  • Attestation sur l’honneur de dépôt de toutes les déclarations fiscales réglementaires
  • Coordonnées bancaires RIB/IBAN
TYPE DE RÉPONSES

Les documents « Assurances »

  • Assurance RCP
  • Assurance décennale, flotte, marchandises
  • Attestation ORIAS
  • Assurance responsabilité civile automobile ou flotte de véhicules

Les documents « Qualité, hygiène, sécurité, environnement (QHSE) »

  • Plan de Prévention Annuel
  • Certifications QSE (ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, MASE, etc.)
  • Certification EMAS
  • Certification ISO 14001
  • Certification PEFC (Forestier)
  • Certification OHSAS 18001
  • Documents ADR (déclaration du conseiller à la sécurité et certificat du conseiller)
  • Agrément CNAPS Dirigeant
  • Agrément CNAPS Société

New call-to-action

Les documents « Transport »

  • Attestation de paiement de la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou Taxe à l’essieu)
  • Attestation de capacité professionnelle en transport fluvial
  • Attestation de capacité professionnelle en transport routier
  • Attestation d’assurance marchandises transportées
  • Autorisation de transport de déchets
  • Certificat communautaire pour la navigation fluviale
  • Certificat de capacité de conduite bateau de commerce
  • Licence communautaire de transport intérieur
  • Licence communautaire pour le transport public routier de marchandises
  • Autorisation de stationnement taxi (Licence de Taxi)
  • Inscription au registre des voitures de transport avec chauffeurs (VTC)

Les documents « RH »

  • Attestation CARSAT accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempérie
  • Certificat délivré par la CNAVPL
  • Attestation de la législation de sécurité sociale applicable à son détenteur en cas de détachement de salarié dans un État de l’UE/EEE ou en Suisse (Formulaire A1)
  • Attestation sur l’honneur d’emploi régulier des salariés
  • Organigramme – Général
  • Organigramme – Service Commercial

New call-to-action

Les documents « Métiers »

  • Certification EN 9100 (Aérospatial, Défense, Spatial)
  • Certification ISO 12647 (Imprimerie)
  • Certification IMPRIM’VERT (Imprimerie)
  • Certification PEFC (Forestier)
  • Certification FSC (Forestier)
  • Certification ISO 22000 (Alimentaire)
  • Certification CEFRI (Radioprotection)
  • Attestation de capacité Fluides Figorigènes
  • Attestation de conformité REACH / ROHS (Produits chimique)
  • Certification QUALIBAT
  • Certification QUALIFELEC

Les documents « Achats Responsables/RSE »

  • Evaluation ECOVADIS
  • ISO 14001
  • ISO 37001
  • Label Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR)
  • Label Lucie 26000
  • Label Engagé RSE
  • Label GEES (gender equality european label),
  • Label diversité
  • Label égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Découvrir aussi : le questionnaire RSE ER+/Provigis

Les autres certifications

Lutte anti-corruption

  • Certification ISO 37001

Découvrez aussi le questionnaire « Lutte anti-corruption (Sapin II) » : Provigis vous invite à renseigner ce questionnaire standardisé fondé sur les dernières recommandations de l’Agence Française Anti-corruption (AFA) du 12 janvier 2021. Le dispositif anticorruption désigne « l’ensemble de mesures prises et procédures mises en place par une organisation pour connaître, prévenir, détecter et sanctionner tout ou partie des faits ». Les réponses à ce questionnaire vous permettront d’être automatiquement à jour des critères retenus dans le questionnaire standard de Provigis, qui pourra être partagé pour faire connaître à vos clients vos pratiques de lutte anti-corruption. En savoir plus.

Système d’information

  • Certification ISO 27001

Management de l’Energie

  • Certification ISO 50001

Management de la Qualité

  • Certification ISO 9001

Management du Travail

  • Certification SA 8000

New call-to-action

Vous souhaitez obtenir des documents qui ne figurent pas sur cette liste ? ou vous souhaitez faire signer électroniquement des documents à vos fournisseurs ? Provigis vous permet d’aller plus loin.

PERSONNALISER VOS QUESTIONS
Contact - Demande de devis
* champs obligatoires