BlogConformitéNos outils : La liste des documents disponibles

Nos outils : La liste des documents disponibles

Les sociétés doivent accéder facilement et rapidement aux documents et aux données qualifiées de leurs fournisseurs. Ces données à forte valeur ajoutée permettent d’identifier des bénéfices métiers (QHSE, RSE, sécurité, etc.) et d’avoir une meilleure connaissance des fournisseurs selon une cartographie des risques.

Découvrez ci-dessous la liste (non-exhaustive) des documents accessibles sur Provigis.

LES DOCUMENTS DE L’OBLIGATION DE VIGILANCE

L’obligation de vigilance impose à tous les donneurs d’ordres de collecter et procéder à la vérification de l’authenticité des documents suivants :

  • Attestations d’immatriculation répondant aux exigences de la législation issues d’un registre officiel (Info greffe, INSEE, INPI, DILA).
  • Attestations de Vigilance (URSSAF, SSI, MSA, etc.)
  • Liste nominative des travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (Art. D 8254 du code du travail)

LES DOCUMENTS « FINANCIERS »

  • Attestation de régularité fiscale
  • Bilan financier
  • Liasse fiscale
  • Attestation sur l’honneur de dépôt de toutes les déclarations fiscales réglementaires
  • Coordonnées bancaires

LES DOCUMENTS « ASSURANCES »

  • Assurance RCP
  • Assurance décennale, flotte, marchandises
  • Attestation ORIAS
  • Assurance responsabilité civile automobile ou flotte de véhicules

LES DOCUMENTS « QUALITÉ, HYGIÈNE, SÉCURITÉ, ENVIRONNEMENT (QHSE) »

  • Plan de Prévention Annuel
  • Certifications QSE (ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, MASE, etc.)
  • Certification EMAS
  • Certification ISO 14001
  • Certification PEFC (Forestier)
  • Certification OHSAS 18001
  • Documents ADR (déclaration du conseiller à la sécurité et certificat du conseiller)
  • Agrément CNAPS Dirigeant
  • Agrément CNAPS Société
  • ICPE

LES DOCUMENTS « TRANSPORT »

  • Attestation de paiement de la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou Taxe à l’essieu)
  • Attestation de capacité professionnelle en transport fluvial
  • Attestation de capacité professionnelle en transport routier
  • Attestation d’assurance marchandises transportées
  • Autorisation de transport de déchets
  • Certificat communautaire pour la navigation fluviale
  • Certificat de capacité de conduite bateau de commerce
  • Licence communautaire de transport intérieur
  • Licence communautaire pour le transport public routier de marchandises
  • Autorisation de stationnement taxi (Licence de Taxi)
  • Inscription au registre des voitures de transport avec chauffeurs (VTC)
  • Récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport par route de déchets

LES DOCUMENTS « RH »

  • Attestation CARSAT accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempérie
  • Certificat délivré par la CNAVPL
  • Attestation de la législation de sécurité sociale applicable à son détenteur en cas de détachement de salarié dans un État de l’UE/EEE ou en Suisse (Formulaire A1)
  • Attestation sur l’honneur d’emploi régulier des salariés
  • Organigramme – Général
  • Organigramme – Service Commercial
  • Certification QUALIOPI

LES DOCUMENTS « MÉTIERS »

  • Certification EN 9100 (Aérospatial, Défense, Spatial)
  • Certification ISO 12647 (Imprimerie)
  • Certification IMPRIM’VERT (Imprimerie)
  • Certification PEFC (Forestier)
  • Certification FSC (Forestier)
  • Certification ISO 22000 (Alimentaire)
  • Certification ISO 19443 (Production d’électricité ou de combustible)
  • Les 5 certifications CEFRI (Radioprotection)
  • Attestation de capacité Fluides Figorigènes
  • Attestation de conformité REACH / ROHS (Produits chimique)
  • Certification QUALIBAT
  • Certification QUALIFELEC
  • Attestation prévoyance PRO BTP

LES DOCUMENTS « ACHATS RESPONSABLES/RSE »

  • Evaluation ECOVADIS
  • ISO 14001
  • ISO 37001
  • Label Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR)
  • Label Lucie 26000
  • Label Engagé RSE
  • Label GEES (gender equality european label),
  • Label diversité
  • Label égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Découvrir aussi : le questionnaire RSE ER+/Provigis

LES AUTRES CERTIFICATIONS :

Lutte anti-corruption

  • Certification ISO 37001

Découvrez aussi le questionnaire « Lutte anti-corruption (Sapin II) » : Provigis vous invite à renseigner ce questionnaire standardisé fondé sur les dernières recommandations de l’Agence Française Anti-corruption (AFA) du 12 janvier 2021. Le dispositif anticorruption désigne « l’ensemble de mesures prises et procédures mises en place par une organisation pour connaître, prévenir, détecter et sanctionner tout ou partie des faits ». Les réponses à ce questionnaire vous permettront d’être automatiquement à jour des critères retenus dans le questionnaire standard de Provigis, qui pourra être partagé pour faire connaître à vos clients vos pratiques de lutte anti-corruption. En savoir plus.

Système d’information

  • Certification ISO 27001

Management de l’Energie

  • Certification ISO 50001

Management de la Qualité

  • Certification ISO 9001

Management du Travail

  • Certification SA 8000

Vous souhaitez obtenir des documents qui ne figurent pas sur cette liste ? ou vous souhaitez faire signer électroniquement des documents à vos fournisseurs ? Provigis vous permet d’aller plus loin.

CONTACTER NOS EXPERTS

Rémi Lentheric

Au cœur des enjeux métiers des Directions Achats, notamment par l’animation du Club des Acheteurs (réseau CNA), j’accompagne les grandes entreprises et les PME dans l’utilisation de Provigis depuis plus de 10 ans en garantissant leurs processus de conformité fournisseurs. Notre service numérique Provigis s’inscrit en effet pleinement dans les démarches de digitalisation des Achats Responsables pour la prévention des risques et la pérennité des relations clients-fournisseurs. Je me tiens en permanence à l’écoute des clients, du marché et des organismes de référence dans le cadre d’une veille continue sur un contexte règlementaire en pleine mouvance.

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